Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL], RCS de [VILLE] n° [SIREN], siège [ADRESSE], TVA [N° TVA], e-mail [E-MAIL].

Article 2 — Modèle de vente

Versant ne détient pas de stock. Les commandes sont fabriquées puis expédiées directement au client par un partenaire logistique situé en Chine. Cette organisation ne modifie aucun de vos droits : en application de l'article L221-15 du code de la consommation, le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, qu'elle soit assurée par lui-même ou par un tiers.

Article 3 — Produit

Seules les caractéristiques confirmées par écrit par le fabricant sont publiées sur la fiche produit. Les caractéristiques marquées « à confirmer » ne sont pas contractuelles tant qu'elles n'ont pas été publiées comme confirmées. Les visuels de lancement sont des rendus vectoriels identifiés comme tels ; ils sont remplacés par des photographies du produit réellement expédié dès leur disponibilité.

Article 4 — Prix

Prix en euros TTC, TVA française applicable au jour de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine et son coût est compris dans le prix affiché. Le mode d'expédition retenu inclut les droits de douane et les frais de dédouanement, acquittés par le vendeur en amont ; si des frais étaient néanmoins réclamés au client à la livraison, le vendeur les lui rembourse sur justificatif.

Article 5 — Commande

Sélection, panier, coordonnées, récapitulatif, puis validation par un bouton portant sans ambiguïté la mention « Commander avec obligation de paiement ». Un e-mail de confirmation est envoyé sur support durable.

Article 6 — Paiement

Carte bancaire via [PRESTATAIRE], certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte ne transite ni n'est conservée par le vendeur.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement. Délai estimé : environ 2 à 3 semaines, traitement inclus (12 à 18 jours d'acheminement annoncés par le transporteur). Ces durées sont des estimations et non des dates garanties. Voir la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes. Livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (L216-1). Transfert du risque à la remise physique.

Article 8 — Rétractation

14 jours, sans motif, exercés en ligne via la fonctionnalité prévue à l'article L221-21, accessible depuis la page Retours. Accusé de réception horodaté sur support durable. Le bien n'étant ni personnalisé ni confectionné à la demande du client, aucune exception de l'article L221-28 ne s'applique : le droit de rétractation est entier.

Article 9 — Garanties légales

Conformité (L217-3 et s., 2 ans) et vices cachés (art. 1641 et s. du code civil, 2 ans à compter de la découverte), exercées sans frais auprès de notre service client.

Article 10 — Sécurité du produit

Produit mis sur le marché de l'Union conformément au règlement (UE) 2023/988. Opérateur économique responsable établi dans l'Union : [NOM, ADRESSE POSTALE ET E-MAIL — C’EST VOUS SI VOUS IMPORTEZ]. Fabricant : [RAISON SOCIALE ET ADRESSE COMPLÈTE DU FABRICANT].

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est d'abord adressée au service client. En cas d'échec, recours gratuit au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE, SITE — ADHÉSION OBLIGATOIRE (L616-1)]. Signalement possible sur SignalConso (DGCCRF).

Article 12 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité, notamment le transfert des données de livraison vers le partenaire logistique, le cas échéant hors Union européenne.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Aucune marque tierce n'est reproduite. Le produit ne porte ni logo, ni référence, ni dénomination appartenant à un tiers. Le produit est un article de catalogue industriel non marqué, vendu sous notre propre nom commercial.

Article 14 — Droit applicable

Droit français. Tribunaux du domicile du défendeur ou du lieu de livraison, au choix du consommateur.